Politique de Confidentialité - Site

Dernière mise à jour : 28/02/2025

Le site https://www.Revibat.com/ (ci-après le « Site ») permet aux utilisateurs, acheteurs professionnels, de s’informer sur les produits proposés par Revibat et, le cas échéant, de contacter Revibat pour obtenir des renseignements, ou un devis (les « Fonctionnalités »).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des traitements effectués sur vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le Site, que vous utilisez les Fonctionnalités ou que vous achetiez des produits.

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment, notamment en raison d'évolutions de nos pratiques ou des lois applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données personnelles est effectué par REVIBAT, société par actions simplifiée au capital de 24.973,10 €, dont le siège social est situé 5, avenue INGRES – 75016 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 891 118 853 (ci-après « Revibat »).

Revibat agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site pour la fourniture des Fonctionnalités.

2. Quelles sont les données personnelles collectées par Revibat et pourquoi ?

Vos données personnelles ne sont collectées par Revibat que lorsque nous disposons d’une base légale pour le faire.

Le tableau ci-dessous résume les finalités des traitements, les catégories de données personnelles, les bases légales applicables ainsi que les durées de conservation correspondant

3. Durée de conservation des données

Revibat conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Dans certains cas, les données sont également conservées en archivage intermédiaire pour :

• répondre à des obligations légales telles que des exigences comptables, sociales ou fiscales.

• nous permettre de constituer une preuve en cas de contentieux, et ce, dans la limite des délais de prescription ou de forclusion applicables.

4. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

4.1. Accès aux données par Revibat

Seules les personnes habilitées au sein de Revibat ont accès à vos données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement des Fonctionnalités, de répondre aux demandes ou de gérer la relation commerciale avec les clients.

4.2. Prestataires

Revibat peut transmettre vos données à des prestataires et sous-traitants assurant des services techniques ou logistiques, notamment :

• Hébergement web : Hostinger

Ce prestataires est tenue de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément à la réglementation en vigueur.

4.3. Exigences légales

Revibat peut être amené à divulguer vos données personnelles lorsque cela est requis par la loi, une réglementation en vigueur ou une décision judiciaire, ou encore en cas de contentieux nécessitant une telle communication.

5. Transfert des données hors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Lorsque Revibat fait appel à des prestataires situés en dehors de l’EEE, Revibat s’assure que les transferts de données sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Revibat s’assure notamment que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées tel que requis par le RGPD.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit à l’information : accès aux détails de l’utilisation de vos données (articles 13 et 14 du RGPD).

· Droit d’accès et de rectification : vous pouvez accéder à vos données personnelles et demander leur rectification si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes (articles 15 et 16 du RGPD).

• Droit à l’effacement et à l’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, ou en cas d’opposition au traitement, sous réserve des obligations légales de conservation (article 17 du RGPD).

• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (article 20 du RGPD).

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsqu’il est fondé sur notre intérêt légitime, sauf raisons impérieuses justifiant la poursuite du traitement (article 21 du RGPD).

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, sauf motif impérieux.

• Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez prévoir des instructions concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données après votre décès, ou désigner une personne chargée de les faire respecter (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer ces droits aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Si vous estimez que Revibat ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par mail à l’adresse : dpo@revibat.com

Par courrier à l’adresse : 5, avenue INGRES – 75016 PARIS